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L’Exil fiscal en baisse
information fournie par Boursorama avec LabSense 05/02/2020 à 08:30

Ils partent moins et certains d’entre eux reviennent même ! Le nombre des exilés fiscaux diminue en France. Selon le New World Wealth Report, en 2016, 20 % des millionnaires français avaient fui l’hexagone au fil des quinze années précédentes. S’il n’y avait pas eu les départs hyper médiatisés de plusieurs membres du show-business, le phénomène serait presque passé inaperçu pour le grand public. Pour l’État, par contre, le manque à gagner fiscal devenait un vrai problème. Comment a-t-il tenté de mettre un coup d’arrêt à cette hémorragie, et pour quel résultat… ?

iStock-Lalouetto

iStock-Lalouetto

L’allégement de la fiscalité des revenus financiers et le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Le régime fiscal applicable aux revenus et plus-values de capitaux mobiliers a été réformé en date du 1er janvier 2018. Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % (12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,20 de prélèvements sociaux) a été mis en place, allégeant — et simplifiant — ainsi le régime fiscal des épargnants. Cette réforme fiscale concernait les revenus financiers issus des dividendes, les revenus de placements à taux fixe, les plus-values de valeurs mobilières ou encore les produits d’assurance-vie (pour les versements effectués depuis le 27/09/2017). Depuis le 1er janvier 2019, sont venus s’ajouter les revenus du Plan d’Épargne en Actions (PEA) avant 5 ans de détention. En revanche cette mesure ne concerne ni les revenus fonciers ni les plus-values immobilières. Le PFU s’applique par défaut, mais les contribuables qui estiment plus intéressant pour eux de conserver l’imposition au barème progressif peuvent choisir de garder cette option. Ce faisant, ils continuent à bénéficier De l’abattement de 40 % sur les dividendes, Des abattements liés aux plus-values selon leur durée de détention, De la CSG déductible.

La refonte de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI)

À peu près à la même période, le Gouvernement Macron réalisait sa promesse de campagne visant à modifier l’ISF. C’est donc l’IFI qui est venu remplacer l’Impôt sur la Fortune, excluant de l’assiette fiscale les actifs financiers (livret d’épargne, valeurs mobilières de placement, etc.). Les cinq tranches d’imposition ont été maintenues avec leur taux d’imposition compris entre 0,50 % et 1,50 %. Le seuil d’imposition de 1,3 million d’euros n’a pas bougé non plus, et, comme dans le cadre de l’ISF, l’IFI prévoit que la valeur de la résidence principale soit diminuée d’un abattement de 30 %.

Ceci expliquerait-il cela ?

Avec ces deux mesures fiscales, la France s’est rapproché des taux d’imposition moyens de ses voisins européens… Tout en se maintenant dans la fourchette haute ! La France demeure en effet, l’un des pays européens où la fiscalité reste la plus lourde. Il peut donc être un peu hâtif de considérer que les réformes fiscales du capital et de l’ISF sont la cause directe du tassement de l’exil fiscal. Il n’empêche, le gouvernement se réjouit de ces départs qui diminuent, et de ces quelques retours d’anciens contribuables assujettis à l’ISF… Aussi modestes soient-ils, pour l’heure : 113 seulement, d’après un récent rapport du quotidien Le Figaro. Ce sont toujours 113 contribuables de plus qui s’acquittent maintenant de l’IFI !
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

4 commentaires

  • 05 février 09:24

    L'ISF a réussi a faire fuir 20 % des millionnaires français avant 2016 ! Pour si peu de rendement, on a envoyé 20 % des chefs d'entreprises, sportifs et artistes créer des emplois et payer leurs impôts à d'autres pays ?

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